Missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE

Connaître les fondamentaux du mandat d’élu au CSE est essentiel pour mener à bien sa mission.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Rôles, moyens et fonctionnement du Comité Social et Économique
• S’approprier les différentes attributions du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître et savoir mettre en œuvre les principaux outils et méthodes en matière de prévention des risques professionnels
• Contribuer à la protection de la Santé, de la Sécurité au Travail dans l’entreprise
• Être force de proposition dans l’entreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Pas d’examen, mais des feedbacks tout au long de la formation.

Evaluations en continu et finale en fin de formation sous forme de quiz, mise en situation ou étude de cas.

MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT

• Pédagogie active alternant apports théoriques et exercices pratiques
• L’animation tourne autour des exemples concrets du stagiaire et de ses attentes
• Formation en présentiel – Langue : Français

SUIVI DE L’EXECUTION DE L’ACTION 

Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur par séance de formation. Un certificat de réalisation en fin de formation. Enquête de satisfaction en fin de formation.

PROFILS DES FORMATEURS

Ce sont des formateurs ayant le Diplôme de Formateur CSE / CSSCT. Optimum Formation veille à ce que les membres de son équipe assurent une veille continue des outils et méthodes pédagogiques. Nos formateurs se veulent pragmatiques, afin de permettre à chacun d’appliquer les contenus enseignés concrètement sur le terrain.

Contenu de la formation

Modalités de constitution du CSE

Le cadre d’implantation général, les cas particuliers notamment : les établissements distincts, l’UES, le groupe, les représentants de proximité, le conseil d’entreprise
La protection des élus contre le licenciement
La personnalité juridique
Les actions judiciaires possibles / Le délit d’entrave

Fonctionnement du CSE

Les élus du CSE : titulaires et suppléants, président, secrétaire et trésorier, référent Harcèlement sexuel, représentant syndical
Le règlement intérieur de l’instance
Les consultations et avis du CSE – notions de résolutions/délibération – droit de regard
Les réunions : l’ordre du jour, les votes et délibérations, PV de réunion
Le crédit d’heures de délégation (partage avec suppléant/report/délai de prévenance)
Les affichages / Le local / La formation des membres
Les budgets de fonctionnement et ASC
Le recours aux experts : conditions et financement

Attributions générales du CSE

Obligation d’information et consultations économiques et sociales
Consultations récurrentes et ponctuelles
Modalités de consultation, accès et contestation
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
Les Actions Sociales et Culturelles

 Attributions du CSE en SSCT

Les acteurs de la prévention en interne : référent Santé Sécurité au Travail, Référent Harcèlement sexuel et AS, Sauveteur Secouriste du Travail…
Les réunions dédiées à la Santé Sécurité au Travail
Les consultations Santé Sécurité
Rapport et programme annuel de prévention
Droit d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Le parcours de l’alerte
Droit d’enquête accident du travail ou maladie professionnelle (ou à caractère professionnel)

Les documents accessibles au CSE

DUERP, registre de sécurité, règlement intérieur, registre de déclaration des AT (ex registre de déclaration des accidents bénins), fiche d’exposition (remplacée par C2P)
Plan de prévention, autorisation de travail par point chaud, protocole de chargement/déchargement, organisation des secours, consignes de sécurité incendie

L’évolution historique de la législation en matière de santé-sécurité au travail

Les enjeux humains, financiers, juridiques et sociétaux
La réglementation de l’hygiène et de la sécurité en entreprise
La responsabilité de l’employeur : civile et pénale
Délégation de pouvoir
L’obligation de résultat de l’employeur
La responsabilité des salariés
Les articles de loi L4121-1 et L4122-1

Les relations avec les acteurs de la santé-sécurité externes : rôles et missions de chacun

Les Services de Prévention Santé au Travail : médecin du travail, infirmier, IPRP
Agent de contrôle de l’inspection du travail
Agent du service prévention de la CARSAT
Organismes de conseil et contrôle
Organismes de formation
Les partenaires : ANACT, ARACT, INRS, OPPBTP, CNAM
Les 3 niveaux de prévention
Les 9 principes généraux de prévention

La législation préventive

Les nouveautés de la loi du 2 aout 2021 – entrée en vigueur le 31 mars 2022
Renforcement des missions des SPST (et SPSTI)
Visite médicale de mi-carrière
Rendez-vous de liaison
Rééducation professionnelle en entreprise CRPE
Essai encadré / Suivi médical
Création d’un référent handicap
Création d’un passeport santé
Modernisation du DUERP

 Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Mise en œuvre de l’évaluation des risques
Préparer l’évaluation, identifier le contexte des risques, identifier les unités de travail
Identifier les risques : repérer les dangers, distinguer le travail prescrit du travail réel, recueillir les informations (indicateurs clés, données existantes, entretien avec les salariés
Classer les risques : utiliser la cotation des risques (gravité, fréquence, maîtrise…)
Formaliser le DUERP : impliquer les salariés, identifier les moyens et ressources déjà en place, prioriser les actions, organiser un plan d’action (pilotage, budget, calendrier, conditions, ressources…)
Suivre le plan d’action : mettre en place des indicateurs de résultats, juger de l’efficacité et pertinence d’une action
Les différents risques

Connaitre les définitions

Définitions accident du travail, accident de trajet, incident, maladie professionnelle
Comprendre les enjeux de l’analyse de l’AT/MP
Prendre en compte les coûts directs et indirects
Connaître les statistiques ATravail/Trajet/MP
Conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle à l’aide du tableau de l’INRS
CRRMP Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Les déclarations obligatoires

 Analyse et proposition

Analyser un accident du travail
Pyramide des risques
Mise en évidence de la multi-causalité des phénomènes lors de la survenance d’un accident
Recueillir les faits (QQOQCP, ITMAMI)
Analyser les faits à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
Recherche et proposition de mesures correctives et préventives
Mettre en place un plan d’action / Suivre les actions

Visite d’inspection

Travail préparatoire à une visite d’inspection avec un support technique.
Visite de l’établissement selon le mode opératoire défini la veille.
Établissement d’un compte rendu de visite.

Préparer un ordre du jour

Préparer l’ordre du jour en fonction des éléments recueillis pendant la formation.
Sur la visite
Sur l’analyse de l’accident de travail.

Mise en situation

Mise en situation réelle avec une réunion « à blanc » sous forme de jeu de rôle.
Déroulé de l’ordre du jour préparé la veille

Sensibiliser, former, se tenir informé

Mettre en place des outils pour échanger avec l’ensemble des salariés (adresse email dédiée, permanence, boite à idée…)
Élaborer un plan d’action annuel pour promouvoir la SST
Organiser des campagnes d’information
Les bonnes pratiques pour communiquer
Modalités des permanences, utilisation lignes téléphoniques, affranchissement courrier

Connaître les sources fiables d’information

Partenaires tels que INRS, ANACT
Retrouver les ressources utiles
Rester en veille en se servant des outils mis à disposition (sites, newsletter, CODIT…)
Savoir observer les évolutions du travail de l’entreprise

 Débriefing de la formation et questions diverses

CALENDRIER

Entrée permanente en intra entreprise
Lieu : En entreprise, en centre (Ain, Allier, Haute Savoie)

12 - 13 & 27 juin 2024 - Recyclage
Nombre de place : 8
Lieu : OPTIMUM FORMATION - 01560 MONTREAL LA CLUSE