PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Vous devez comptabiliser des opérations d’achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l’Union Européenne en respectant la réglementation sur ces opérations intracommunautaires complexes d’autant que de nouvelles obligations incombent aux entreprises depuis le 1er janvier 2022. Cette réforme n’impacte pas seulement le déclaratif, elle modifie également les données à transmettre mensuellement.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l’imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Compléter la déclaration d’échanges de biens et travailler avec l’agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d’Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union.
MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
Exposés théoriques, démonstrations et applications pratiques (mise en situation issus du quotidien).
Partage d’expérience en groupe.
Un livret pédagogique accompagne notre stage.
SUIVI DE L’EXECUTION DE L’ACTION
Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur par séance de formation. Attestation de fin de stage accompagnée d’un certificat de réalisation. Enquête de satisfaction en fin de formation.
PROFILS DES FORMATEURS
Ce sont des formateurs en Comptabilité/Gestion ayant une expérience dans leur domaine d’intervention de trois ans au minimum. Optimum Formation veille à ce que les membres de son équipe assurent une veille continue des outils et méthodes pédagogiques. Nos formateurs se veulent pragmatiques, afin de permettre à chacun d’appliquer les contenus enseignés concrètement sur le terrain.
Contenu de la formation
MODULE 1 – Les Bases de la Comptabilité
Comprendre et mettre en application les principes de base de la comptabilité. Acquérir une logique comptable.
Appréhender les règles de territorialité
-
- Le champ d’application territorial de la TVA.
- Principes de localisation des opérations,
- Définir les différentes opérations :
- internes
- intracommunautaires
- extracommunautaires
Situer les différentes obligations des assujettis
- Le numéro d’identification
- Les obligations en matière de facturation
- Les mentions obligatoires sur les factures
- La déclaration des opérations intracommunautaires :
- les différents régimes applicables
- Les registres :
- nature, tenue et conservation
Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les livraisons intracommunautaires
- Les règles d’exigibilité et de déclaration
- Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens
Compléter la DEB et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB.
- Informations à fournir sur la DEB.
- Corrections et risques encourus sur la déclaration.
- Les registres obligatoires.
Traiter les prestations de services intracommunautaires
- En régime B to B.
- En régime B to C.
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …
- Compléter la déclaration d’échange de services (DES)
CALENDRIER
Entrée permanente
Lieu : En entreprise, au centre ou en distanciel
